Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à horazora.ca (le « Site ») et votre utilisation des services fournis par HoraZora, entreprise individuelle établie au Québec (« HoraZora », « nous », « notre »). En accédant au Site, en soumettant l'un de nos formulaires ou en concluant un mandat de services avec nous (« Client », « vous »), vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Site ni les Services.

1. Description des services

HoraZora crée des sites Web d'entreprise et des systèmes automatisés qui aident les entreprises de métiers et de services à répondre à leurs clients potentiels, notamment : un texto automatique aux personnes dont l'appel a été manqué, un assistant qui répond par texto aux questions de base et propose une plage horaire, une réponse instantanée aux demandes reçues par le formulaire du site, la réservation dans le calendrier du Client, des alertes texto au Client et, dans les forfaits supérieurs, des demandes d'avis, la réactivation d'anciens clients et un réceptionniste vocal IA, ainsi que des agents IA et des automatisations sur mesure faisant l'objet d'une soumission par projet (collectivement, les « Services »). Le forfait, la portée et le prix de chaque Client sont précisés dans une proposition, un bon de commande ou une entente de services (une « Commande »), qui fait partie des présentes Conditions. En cas de conflit entre une Commande et les présentes Conditions, la Commande prévaut.

1A. Audit gratuit

L'audit gratuit est un appel d'environ 15 minutes suivi d'un rapport d'une page envoyé par courriel, habituellement dans les 2 jours ouvrables. Il s'agit d'une information générale fondée sur ce que vous nous dites et sur des sources publiques. Il est gratuit, n'engage aucune des parties et ne garantit aucun résultat.

2. Admissibilité

Les Services s'adressent aux entreprises et à leurs représentants autorisés, et non aux consommateurs. En utilisant le Site ou les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans et être autorisé à engager l'entreprise que vous représentez.

3. Responsabilités du Client

À titre de Client, vous vous engagez à :

• fournir des renseignements exacts sur votre entreprise (services, heures, territoire desservi, règles de réservation) et le contenu nécessaire à votre site Web (logo, photos, liste de services);
• configurer le renvoi d'appels de votre ligne lorsque requis, afin que les appels manqués parviennent au système (votre fournisseur peut facturer le renvoi);
• vous assurer que les messages envoyés en votre nom, y compris ceux destinés à vos anciens clients, respectent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels, la LPRPDE et les autres lois applicables, y compris en détenant un consentement valide ou une relation d'affaires existante lorsque requis;
• vérifier les messages et les réglages de l'assistant que HoraZora vous montre avant leur mise en service, et nous signaler rapidement toute erreur;
• utiliser les Services uniquement à des fins commerciales légitimes, et non pour harceler, tromper ou frauder quiconque;
• informer rapidement HoraZora de toute plainte, demande de désabonnement ou demande d'un organisme de réglementation reçue au sujet des messages envoyés par les Services.

4. Frais et paiement

Forfait site Web et appels manqués. Sauf indication contraire dans une Commande, ce forfait coûte 497 $ par mois, taxes applicables en sus s'il y a lieu, sans frais d'installation et sans durée minimale : il se renouvelle de mois en mois. Les autres forfaits sont tarifés dans la Commande.

Premier mois et remboursement (forfait site Web et appels manqués). Vous payez le premier mois avec Stripe (carte ou prélèvement bancaire préautorisé) à la signature, avant que nous commencions. Nous construisons le système et vous le montrons en fonction. Si, après cette démonstration, vous ne croyez pas qu'il fonctionnerait pour votre entreprise, avisez-nous dans les 14 jours suivant votre premier paiement (30 jours pour les clients fondateurs, comme indiqué dans leur Commande; si la démonstration a lieu plus de 7 jours après ce paiement, le délai court plutôt à partir de la démonstration) et nous vous remboursons le premier mois au complet, ainsi que tout mois prélevé depuis. Si vous le gardez, le forfait se poursuit de mois en mois jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin (article 11).

Facturation. Les frais sont facturés chaque mois selon la Commande et sont payables à la date qui y est indiquée. Les paiements en retard peuvent porter intérêt au taux maximal permis par la loi, et HoraZora peut suspendre les Services jusqu'au paiement du montant dû.

Coûts de tiers. Les frais de votre fournisseur de téléphonie (par exemple pour le renvoi d'appels) sont à votre charge. Tout autre coût de tiers qui vous est refacturé est indiqué dans la Commande.

5. Sites Web

Lorsque votre forfait comprend un site Web, les conditions suivantes s'appliquent, sauf indication contraire dans la Commande :

• le site compte de 1 à 5 pages en français et en anglais, selon votre entreprise;
• il est mis en ligne dans les 7 jours suivant la réception de votre logo, de vos photos et de votre liste de services;
• deux séries de modifications sont incluses au lancement, puis de petites retouches tant que votre forfait est actif;
• le nom de domaine est enregistré à votre nom et vous appartient;
• l'hébergement est inclus tant que votre forfait est actif;
• si vous partez après la période de remboursement, les fichiers du site sont à vous, sans frais; si vous obtenez le remboursement, le site est mis hors ligne à la fin de votre forfait.

6. Propriété intellectuelle

Votre contenu et vos données. Vous conservez tous les droits sur le nom de votre entreprise, votre logo, vos photos, vos textes et les autres éléments que vous nous fournissez, ainsi que sur les renseignements de vos clients et prospects (les « Données du Client »). Vous accordez à HoraZora une licence limitée pour les utiliser uniquement afin de fournir les Services.

Propriété de HoraZora. HoraZora conserve tous les droits sur ses logiciels, automatisations, instructions de l'assistant, gabarits, méthodes et savoir-faire (la « PI de HoraZora »), ainsi que sur les fichiers de site Web qu'elle crée, jusqu'à leur remise au Client selon la section 5. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère la PI de HoraZora.

7. Messages automatisés et IA

Les Services utilisent l'automatisation et l'intelligence artificielle, qui peuvent commettre des erreurs malgré des mesures de protection raisonnables. Chaque premier texto nomme votre entreprise et indique qu'il vient d'un assistant automatisé, et les destinataires peuvent répondre STOP en tout temps. HoraZora ne garantit aucun nombre d'appels, de réponses, de réservations ni de revenus. Il vous revient de vérifier les messages et les réglages lorsque nous vous les montrons, et de nous signaler rapidement tout problème.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à protéger les renseignements confidentiels de l'autre partie communiqués dans le cadre des Services avec au moins le même degré de soin qu'elle accorde à ses propres renseignements confidentiels, et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si nécessaire pour fournir les Services ou si la loi l'exige.

9. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF CE QUI EST PRÉVU AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU DANS UNE COMMANDE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HORAZORA DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À HORAZORA AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. HORAZORA N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LEUR POSSIBILITÉ.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser HoraZora et de la tenir indemne de toute réclamation, de tout dommage ou de toute dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant d'un manquement aux présentes Conditions, d'une violation de la loi applicable (y compris les lois anti-pourriel ou sur la protection des renseignements personnels à l'égard de vos clients et contacts) ou d'une mauvaise utilisation des Services.

11. Durée et résiliation

Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant que vous utilisez le Site ou recevez des Services. Chaque partie peut mettre fin à un forfait mensuel avec un préavis écrit de 30 jours (un courriel suffit), sauf indication contraire dans la Commande. HoraZora peut suspendre ou résilier l'accès au Site ou aux Services immédiatement en cas de conduite contraire aux présentes Conditions ou à la loi applicable. À la fin d'un forfait, nous vous remettons sur demande une copie des Données du Client, et la section 5 s'applique aux fichiers du site Web.

12. Droit applicable et résolution des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec, Canada, pour tout différend non résolu par une négociation de bonne foi.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l'occasion. Les changements importants seront publiés sur cette page avec une « date d'entrée en vigueur » mise à jour. Les changements ne modifient pas le prix ni la durée d'un forfait déjà signé.

14. Contact

Les questions au sujet des présentes Conditions peuvent être adressées à jeffrey@horazora.ca.

HoraZora (entreprise individuelle, NEQ 2282607037) — Québec, Canada